Permanence de la Chambre des Notaires de Genève

Informationen

La Chambre des notaires de Genève tient une Permanence en Vieille Ville tous les jeudis. Chacun peut y bénéficier, sans rendez-vous préalable, d'une consultation personnalisée, qui sera facturée Fr. 60.–. La Permanence a pour vocation d'analyser une situation donnée et de dispenser, dans tous les domaines relevant de la compétence des notaires, des avis ou des conseils juridiques et fiscaux. En principe, la consultation n'excédera pas trente minutes. La Permanence ne fait pas d’authentification de signatures («légalisations») ou de documents («copies conformes»). Elle n'établit pas d’actes notariés, ni de projets d’actes, ni d’attestations. La Permanence n’entre pas en matière concernant les réclamations à propos de factures ou demandes de provisions établies par un notaire; ces réclamations sont du ressort du Président de la Chambre des notaires.

Keywords Permanence.